Vous êtes ici :

DROIT RURAL

La spécialité de notre cabinet repose de façon historique sur une clientèle essentiellement rurale.

Nous accompagnons tous les agriculteurs dans les différentes phases de leur vie professionnelle, de l’installation des jeunes à la prise de retraite.

Nous traitons les différentes problématiques de nos clients en concertation avec leur expert-comptable, leur conseiller financier, leur notaire.

Nous appréhendons les questions relatives à :
 
  • La propriété et l’exploitation du foncier (contrôle des structures, SAFER, divers contrats de location : bail rural, convention pluriannuelle d’exploitation, prêt à usage…)
  • Aux aides économiques (DJA, PAC, subventions…)
  • Au choix de la structure juridique la mieux adaptée au besoin : passage de l’exploitation individuelle à la société :
    • civile : GAEC, EARL, SCEA,
    • commerciale : SARL, SAS …
  • Au choix du statut social le mieux adapté aux besoins de nos clients (aide familial, salarié, chef d’exploitation, conjoint collaborateur…)
Nous assistons nos clients dans toutes procédures judiciaires liées à leur activité économique : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Tribunal Administratif, Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance…
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
INFO COVID-19

Cher tous, 
 
Après vous avoir accompagné pendant le confinement en télétravail et avec des signatures par acte électronique, nous sommes prêts pour vous recevoir à nouveau dans nos locaux. 

Nous avons adopté les mesures sanitaires nécessaires afin de garantir votre santé et celle de notre équipe .
 
Pour ceux qui préfèrent ou doivent rester chez eux, la visioconférence et les actes électroniques à distance restent bien sur possibles.
 
Pour maitriser le nombre de personne dans nos bureaux, nous recevrons uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone au 05 63 47 65 49.
 
Nous vous remercions de prendre en compte à l’entrée dans nos locaux, des règles qui sont affichées et de les respecter. 
Nous vous conseillons de porter votre masque grand public et d’être à l’heure au rendez-vous. 
 
Concernant les affaires judiciaires en cours, nous reviendrons vers vous dès que nous aurons des informations sur votre procédure.
 
Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à prendre soin de vous et de vos proches.
 
Au plaisir de vous revoir.

Ok