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DROIT RURAL

La spécialité de notre cabinet repose de façon historique sur une clientèle essentiellement rurale.

Nous accompagnons tous les agriculteurs dans les différentes phases de leur vie professionnelle, de l’installation des jeunes à la prise de retraite.

Nous traitons les différentes problématiques de nos clients en concertation avec leur expert-comptable, leur conseiller financier, leur notaire.

Nous appréhendons les questions relatives à :
 
  • La propriété et l’exploitation du foncier (contrôle des structures, SAFER, divers contrats de location : bail rural, convention pluriannuelle d’exploitation, prêt à usage…)
  • Aux aides économiques (DJA, PAC, subventions…)
  • Au choix de la structure juridique la mieux adaptée au besoin : passage de l’exploitation individuelle à la société :
    • civile : GAEC, EARL, SCEA,
    • commerciale : SARL, SAS …
  • Au choix du statut social le mieux adapté aux besoins de nos clients (aide familial, salarié, chef d’exploitation, conjoint collaborateur…)
Nous assistons nos clients dans toutes procédures judiciaires liées à leur activité économique : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Tribunal Administratif, Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance…
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Info Covid-19 

Chers clients,

En cette période de re confinement, notre équipe reste mobilisée. 

Nos bureaux restent ouverts et nous pourrons vous recevoir pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Vous pouvez également nous contacter par mail : contact@lacledeschamps-avocats.com ou par téléphone 05 63 47 65 49.
  
Nous pouvons également organiser des rendez-vous téléphoniques ou par visio.
 
Vos dossiers seront ainsi traités, malgré les circonstances.

Conformément à l’article 4 alinéa 7 du décret du 29 octobre 2020, vous pouvez vous déplacer pour un rendez-vous chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Afin de vous éviter toute difficulté, un justificatif de rendez-vous sera fourni préalablement par mail.

Les règles sanitaires seront respectées lors des entretiens afin de vous et de nous protéger.

Nous vous invitons à prendre soin de vous et de vos proches.
 
Au plaisir.

L’équipe de la clé des champs

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